CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet adiara.fr, pour l’achat de bijoux en acier inoxydable. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Adiara
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : 30 Rue du Foulon 67500 Haguenau
Numéro d’identification : 93497744800018
Email : contact@adiara.fr
Article 3 – Produits
Les produits vendus sur le Site sont des bijoux en acier inoxydable (colliers, bracelets, bagues, boucles d’oreilles, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos) sont présentes sur chaque page produit. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Commandes
La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par le client via le processus de paiement sur le Site. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euro et incluent toutes les taxes applicables (TVA).
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à [nombre de jours], sauf en cas de force majeure ou de retard imputable à un transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire lors de l’achat (ex : offre promotionnelle).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non porté, avec étiquettes et emballage d’origine).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la part du vendeur.
Article 8 – Garantie et retours
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, pour une durée de [2 ans en France]. Si le produit est défectueux, il peut être retourné ou échangé, sous réserve de conditions spécifiques de retour.
Article 9 – Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’achat des produits, dans la limite permise par la loi. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, etc., sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] et sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la législation en vigueur (loi Informatique et Libertés).
Article 12 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur compétent ou le tribunal de son lieu de résidence.
Article 13 – Modifications des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.